Pour en finir avec Julie Simard

LE TEXTE QUE LES PARTICIPANTS ONT REÇU POUR LES INFORMER DU DÉROULEMENT DU TOURNAGE:

Bonjour,
Heureux de savoir que tu acceptes de participer à la série.
Voilà ce que j’ai rapidement besoin de ta part :
1. adresse courriel
2. téléphone
3.Lieu de la rencontre pour l’activité
4. Adresse du lieu de la rencontre pour l’activité
5. La date de l’activité
6. L’heure de l’activité
7.Le nom de la personne à contacter s’il y a lieu pour l’activité.
8.Le numéro de téléphone de la personne à contacter
9. TON VRAI NOM ET TON NOM DE MEMBRE SUR RÉSEAU CONTACT.
10.TON ADRESSE POSTAL PARCE JE DOIS TE FAIRE SIGNER UNE PETIT ENTENTE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE LIBÉRATION DE DROIT AVANT LE TOURNAGE.
La production débutera le jeudi 28 février pour se terminer le dimanche 09 mars.
N’oublie pas que nous avons prévu environs 4 heures par prétendant pour le tournage de l’activité avec Julie. Pour le choix de l’activité, la production te fait confiance. Essaie d’être le plus original possible, tout en restant toi-même. Nous te rappelons que les meilleures idées sont souvent les plus simples et les moins coûteuses. Nous encourageons ce genre d’initiative.
Pierre Côté
Réalisateur
SVP ME FAIRE PARVENIR TOUTES CES INFORMATIONS À CETTE ADRESSE COURRIEL
pierre@gramsclo.com
MERCI.



LE PREMIER CONTRAT DE PARTICIPATION QUE TOUS LES GARS ONT ACCEPTÉ DE SIGNER:

CONTRAT DE PARTICIPATION A LA SÉRIE J’AIME JULIE S.

ENTRE :

GRAMSCLO INC., une personne morale légalement constituée en vertu de la loi canadienne sur les compagnies, dont le siège social est situé au XXXX Avenue XXX, Bureau XXX, Montréal (Québec), XXX XXX, agissant et représentée aux présentes par M. Pierre Côté, dûment autorisé tel qu’il le déclare.

(Ci-après désigné le « Producteur »)

Et :

______________
______________
______________

(Ci-après désigné le « Participant »)

(Le Producteur et le Participant sont ci-après collectivement désignés les « Parties »)


PRÉAMBULE

ATTENDU QUE le Producteur produit une web série destinée à une première diffusion sur canoe.tv et dont le titre est présentement « J’aime Julie S. » (ci-après désignée la « Série »);

ATTENDU QUE le Participant désire participer à la Série et s’engage à cette fin à être disponible du 28 février 2008 au 16 mars 2008 inclusivement;

ATTENDU QUE les Parties désirent confirmer leur entente par écrit; et

ATTENDU QUE les Parties ont la capacité et la qualité d'exercer tous les droits requis pour la conclusion et l'exécution de l'entente constatée dans le présent contrat;


OBJET

1. Description de la Série : Une célibataire monoparentale québécoise tente de trouver l’amour sur Internet.

2. Par la présente, le Participant accepte de participer au tournage de la Série et s’engage à cette fin à être disponible du 28 février 2008 au 16 mars inclusivement.

3. Le Participant agit à titre gratuit et renonce expressément au versement de toute rémunération ou compensation relativement à sa Participation à la Série.

4. Les Parties conviennent que le Producteur peut à tout moment exclure le Participant de la Série et ce, à sa seule discrétion.


DROITS

5. Le Participant autorise irrévocablement le Producteur à utiliser en tout ou en partie, tel quel ou modifiés les enregistrements auxquels il a participé lors de la production de la Série ainsi que tout autre matériel qui reproduit notamment le nom, la voix, l’image et la ressemblance du Participant (ci après la « Participation »).

6. Le Producteur et, le cas échéant, ses cessionnaires, mandataires successeurs et ayants droit, pourront intégrer les images et/ou les sons découlant de la Participation, en tout en ou partie, à l'occasion de la production, de la promotion et de l'exploitation de la Série et ce, de toutes manières jugées opportunes par ceux-ci. La Série pourra être exploitée, sans limite de temps, partout à travers le monde et en toutes versions doublées et sous-titrées, et ce, par tous les moyens et sur tous les supports, actuellement connus ou inconnus à ce jour.

7. La présente autorisation vise également l'intégration de tout ou partie de la Participation à toute œuvre dérivée de la Série (œuvre multimédia, matériel imprimé, sites Internet, etc.)


GARANTIES

8. Le Participant représente et garantit au Producteur :

8.1 qu’il a la capacité et la qualité d'exercer tous les droits requis pour la conclusion et l'exécution du présent contrat;

8.2 qu’il n’a conclu aucune entente qui soit contraire ou inconciliable avec le présent contrat.

8.3 qu’il n’est membre d’aucun syndicat, guilde ou une association professionnelle et que se Participation dans la Série ne donnera lieu à aucune obligation de la part du Producteur de verser des redevances ou des cotisations payables à de tels syndicats, guildes ou associations professionnelles ou à tout paiement à une personne ou une entité quelconque;

8.4 que sa Participation sera originale et qu’elle ne violera en aucun temps un droit de propriété intellectuelle, de propriété ou toute autre nature d’une tierce partie, qu’elle ne sera pas contraire à la loi et qu’elle ne contiendra aucun matériel diffamatoire.

9. En conséquence des garanties qui précèdent, le Participant s’engage à prendre fait et cause et à indemniser le Producteur pour tous dommages, dépenses, frais et coûts raisonnables encourus ou subis par lui à la suite de toute poursuite intentée par un tiers en raison de la non-conformité à l’une ou l’autre des déclarations et garanties qui précèdent.


RENONCIATION

10. Le Participant reconnaît que le Producteur n’est aucunement responsable de tout dommage ou perte (direct ou indirect, à sa personne ou à ses biens) découlant directement ou indirectement de sa Participation à la Série. En conséquence de ce qui précède, le Participant renonce à tout recours ou réclamation de tout genre contre le Producteur et/ou, le cas échéant, ses cessionnaires, mandataires successeurs et ayants droit découlant de sa Participation dans la Série.




CONFIDENTIALITÉ

11. Le Participant s’engage à ne pas divulguer à une tierce partie ni utiliser, sauf dans l’exécution du présent contrat :

11.1 toute information confidentielle sur les affaires du Producteur incluant, mais sans limiter la généralité de ce qui précède, tous les éléments du tournage, toute information relative à sa Participation dans la Série, incluant ses échanges avec Julie S., ainsi que tout autre élément dont il a pris connaissance dans le cadre du présent contrat;
11.2 toute information confidentielle incluant, mais sans limiter la généralité de ce qui précède, les informations confidentielles contenues dans tout document ou dans tout autre matériel de quelque nature que ce soit en relation avec la Série.

12. L’obligation décrite à l’article précédant ne s’applique pas à l’information déjà divulguée au public, déjà connue de la partie recevant l’information confidentielle ou qui n’est pas considérée comme une information confidentielle par le Producteur.

13. Le présent contrat est strictement confidentiel et ne peut être divulgué à des tiers par le Participant.


CESSION ET PORTEE DU PRESENT CONTRAT

14. Le Participant ne peut céder ou autrement transférer à un tiers ses droits sur le présent contrat, en tout ou en partie, sans obtenir au préalable la permission écrite du Producteur à cet effet. Le présent contrat lie les Parties, ainsi que leurs successeurs, héritiers et ayants droit respectifs.


TOTALITÉ ET INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE

15. Le présent contrat représente la totalité et l'intégralité de l'entente intervenue entre les Parties. Aucune déclaration, représentation, promesse ou condition non contenue dans le présent contrat ne peut et ne doit être admise pour contredire, modifier ou affecter de quelque façon que ce soit les termes de celui-ci. Le présent contrat ne peut être modifié que par un autre écrit, dûment signé par les Parties.


PRÉAMBULE

16. Le préambule fait partie intégrante du présent contrat.


LOI APPLICABLE ET ÉLECTION DE DOMICILE

17. Le présent contrat est assujetti aux lois en vigueur dans la province de Québec (Canada).

18. Sous réserve de l’article 10 du présent contrat, les Parties conviennent d'élire domicile dans le district judiciaire de Montréal, province de Québec (Canada) et choisissent celui-ci comme le district approprié pour l'audition de toute réclamation découlant de l'interprétation, l'application, l'accomplissement, l'entrée en vigueur, la validité et les effets du présent contrat.


EN FOI DE QUOI, les parties ont signé à ______________ le ____________ 2008.





___________________ ___________________

Pierre Côté Par :
Dument autorisé pour Gramsclo Inc. Le Participant


LE DEUXIÈME CONTRAT DE PARTICIPATION QUE CERTAINS GARS ONT ACCEPTÉ DE SIGNER APRÈS AVOIR ÉTÉ INFORMÉ QUE JULIE SMARD ÉTAIT EN FAIT UN PERSONNAGE DE FICTION INTERPRÉTÉ PAR UNE COMÉDIENNE:

CONTRAT DE PARTICIPATION A LA SÉRIE J’AIME JULIE S.


ENTRE :

GRAMSCLO INC., une personne morale légalement constituée en vertu de la Loi canadienne sur les compagnies, dont le siège social est situé au XXX, Avenue XXX, Bureau XXX, Montréal (Québec), XXX XXX, agissant et représentée aux présentes par M. Pierre Côté, dûment autorisé tel qu’il le déclare.

(Ci-après désigné le « Producteur »)


Et :

___________________________
___________________________
___________________________

(Ci-après désigné le « Participant »)

(Le Producteur et le Participant sont ci-après collectivement désignés les « Parties »)



PRÉAMBULE

ATTENDU QUE le Producteur produit une web série destinée à une première diffusion sur le site Internet canoe.tv et dont le titre est présentement « J’aime Julie S. » (ci-après désignée la « Série »);

ATTENDU QUE la Série sert à la promotion des produits et services de Canoë, et pourra être diffusée (en tout ou en partie) sur d’autres sites internet ainsi que dans d’autres formats;

ATTENDU QUE le Participant désire participer à la Série et s’engage à cette fin à être disponible du 28 février 2008 au 16 mars 2008 inclusivement;

ATTENDU QUE les Parties désirent confirmer leur entente par écrit; et

ATTENDU QUE les Parties ont la capacité et la qualité d'exercer tous les droits requis pour la conclusion et l'exécution de l'entente constatée dans le présent contrat;


OBJET

1. Description de la Série : Une célibataire monoparentale québécoise tente de trouver l’amour sur Internet.

2. Par la présente, le Participant comprend qu’il s’agit d’une fiction et accepte de participer au tournage de la Série et s’engage à cette fin à être disponible du _______ 2008 au ________inclusivement.

3. Le Participant agit à titre gratuit et renonce expressément au versement de toute rémunération ou compensation relativement à sa Participation à la Série, même si cette série peut servir directement ou indirectement à faire la promotion de produits et services de Canoë.

4. Les Parties conviennent que le Producteur peut à tout moment exclure le Participant de la Série et ce, à sa seule discrétion.


DROITS

5. Le Participant autorise irrévocablement le Producteur à utiliser en tout ou en partie, tel quel ou modifiés les enregistrements auxquels il a participé lors de la production de la Série ainsi que tout autre matériel qui reproduit notamment le nom, la voix, l’image et la ressemblance du Participant (ci après la « Participation »).

6. Le Producteur et, le cas échéant, ses cessionnaires, mandataires successeurs et ayants droit, pourront intégrer les images et/ou les sons découlant de la Participation, en tout en ou partie, à l'occasion de la production, de la promotion et de l'exploitation de la Série et ce, de toutes manières jugées opportunes par ceux-ci. La Série pourra être exploitée, sans limite de temps, partout à travers le monde et en toutes versions doublées et sous-titrées, et ce, par tous les moyens et sur tous les supports, actuellement connus ou inconnus à ce jour.

7. La présente autorisation vise également l'intégration de tout ou partie de la Participation à toute œuvre dérivée de la Série (œuvre multimédia, matériel imprimé, sites Internet, etc.)


GARANTIES

8. Le Participant représente et garantit au Producteur :

8.1 qu’il a la capacité et la qualité d'exercer tous les droits requis pour la conclusion et l'exécution du présent contrat;

8.2 qu’il n’a conclu aucune entente qui soit contraire ou inconciliable avec le présent contrat.

8.3 qu’il n’est membre d’aucun syndicat, guilde ou une association professionnelle et que se Participation dans la Série ne donnera lieu à aucune obligation de la part du Producteur de verser des redevances ou des cotisations payables à de tels syndicats, guildes ou associations professionnelles ou à tout paiement à une personne ou une entité quelconque;

8.4 que sa Participation sera originale et qu’elle ne violera en aucun temps un droit de propriété intellectuelle, de propriété ou toute autre nature d’une tierce partie, qu’elle ne sera pas contraire à la loi et qu’elle ne contiendra aucun matériel diffamatoire.

9. En conséquence des garanties qui précèdent, le Participant s’engage à prendre fait et cause et à indemniser le Producteur pour tous dommages, dépenses, frais et coûts raisonnables encourus ou subis par lui à la suite de toute poursuite intentée par un tiers en raison de la non-conformité à l’une ou l’autre des déclarations et garanties qui précèdent.



RENONCIATION

10. Le Participant reconnaît que le Producteur n’est aucunement responsable de tout dommage ou perte (direct ou indirect, à sa personne ou à ses biens) découlant directement ou indirectement de sa Participation à la Série. En conséquence de ce qui précède, le Participant renonce à tout recours ou réclamation de tout genre contre le Producteur et/ou, le cas échéant, ses cessionnaires, mandataires successeurs et ayants droit découlant de sa Participation dans la Série.




CONFIDENTIALITÉ

11. Le Participant s’engage à ne pas divulguer à une tierce partie ni utiliser, sauf dans l’exécution du présent contrat :

11.1 toute information confidentielle sur les affaires du Producteur incluant, mais sans limiter la généralité de ce qui précède, tous les éléments du tournage, toute information relative à sa Participation dans la Série, incluant ses échanges avec Julie S., ainsi que tout autre élément dont il a pris connaissance dans le cadre du présent contrat;
11.2 toute information confidentielle incluant, mais sans limiter la généralité de ce qui précède, les informations confidentielles contenues dans tout document ou dans tout autre matériel de quelque nature que ce soit en relation avec la Série.

12. L’obligation décrite à l’article précédant ne s’applique pas à l’information déjà divulguée au public, déjà connue de la partie recevant l’information confidentielle ou qui n’est pas considérée comme une information confidentielle par le Producteur.

13. Le présent contrat est strictement confidentiel et ne peut être divulgué à des tiers par le Participant.


CESSION ET PORTEE DU PRESENT CONTRAT

14. Le Participant ne peut céder ou autrement transférer à un tiers ses droits sur le présent contrat, en tout ou en partie, sans obtenir au préalable la permission écrite du Producteur à cet effet. Le présent contrat lie les Parties, ainsi que leurs successeurs, héritiers et ayants droit respectifs.


TOTALITÉ ET INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE

15. Le présent contrat représente la totalité et l'intégralité de l'entente intervenue entre les Parties. Aucune déclaration, représentation, promesse ou condition non contenue dans le présent contrat ne peut et ne doit être admise pour contredire, modifier ou affecter de quelque façon que ce soit les termes de celui-ci. Le présent contrat ne peut être modifié que par un autre écrit, dûment signé par les Parties.


PRÉAMBULE

16. Le préambule fait partie intégrante du présent contrat.




LOI APPLICABLE ET ÉLECTION DE DOMICILE

17. Le présent contrat est assujetti aux lois en vigueur dans la province de Québec (Canada).

18. Sous réserve de l’article 10 du présent contrat, les Parties conviennent d'élire domicile dans le district judiciaire de Montréal, province de Québec (Canada) et choisissent celui-ci comme le district approprié pour l'audition de toute réclamation découlant de l'interprétation, l'application, l'accomplissement, l'entrée en vigueur, la validité et les effets du présent contrat.


EN FOI DE QUOI, les parties ont signé à _______________________ le ____________ 2008.






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Pierre Côté Par :
Dûment autorisé pour Gramsclo Inc. Le Participant