Monday, January 5, 2009

Mon Topo à TVA ??? Pourquoi je dis non.

Pourquoi le journaliste-citoyen n'aurait-il pas le droit d'être rémunéré pour son travail avec Québécor Média ?



CESSION DE DROITS

1. Je confirme à Groupe TVA inc. (« TVA ») détenir tous les droits (y compris les droits d’auteur) sur les photo(s), video (s) ou enregistrement (s) (le « Matériel ») que je transmets à TVA.

2. J’atteste que le Matériel est une œuvre originale, authentique que j’ai réalisé sans enfreindre aucune loi ou réglementation.

3. Je cède irrévocablement, pour toujours, et gratuitement à TVA tous les droits sur le Matériel et je renonce à mes droits moraux sur ce Matériel.

4. Je comprends que TVA pourra utiliser, modifier, diffuser ou autrement exploiter une partie ou la totalité du Matériel sur quelque média que ce soit ainsi que diffuser mon nom en association avec le Matériel, sans cependant avoir aucune obligation à cet égard.

5. Dans le cas où le participant est un mineur, les droits et obligations ci-dessus à l’endroit du mineur participant doivent être pris par le parent ou tuteur signataire de la cession au nom du mineur.

1 comment:

Aildoux said...

Une courriel commentaire que je viens d'envoyer à montopo@tva.ca :

J'ai lue votre "Cession de droits" et je doit dire qu'il est surement très dissuasif pour une grande partie de la population. Vous auriez surement beaucoup plus de contributions à Mon Topo si vous ne vous approprieriez pas des tout les droits à perpétiuité sur le photos qui vous sont transmisent. En plus, vous mentionnez cela avec encore plus d'évicence que Facebook ne le fait. Au moin, eux sont plus ou moin ambigue sur le sujet. Me semble que si vous demanderiez seulement qu'une license ou un droit d'utilisation exclusif sans que vous en deveneriez propriétaire, cela vous serait suffisant. Incitatif supplémentaire: une petite contribution $$$ si la photo est utilisé. Tout cela serait dans l'intérèt de tous: nous et vous!

Pierre Guertin.
http://aildoux2009.blogspot.com/