Thursday, March 18, 2021

Questions au Ministre de l'Environnement du Québec dans le dossier du #290SaintLaurent.


“...Le ministère de l'Environnement qui gère le site avait détecté la présence sous cette dépendance d'une salle scellée…”

-Selon quel cadre législatif le ministère gère-t-il le site?

-Quand le ministère a-t-il détecté cette présence?

-Comment le ministère a-t-il détecté cette présence?


“...Il y a possibilité qu'il y ait présence de munitions à l'intérieur de cette salle qui est maintenant remplie de sable», a indiqué le ministère…”

Selon quelle source le ministère peut-il affirmer cette possibilité?

Quand cette source a rapporté au ministère cette information?

-Selon quel cadre législatif cette source a accédé au terrain?


“…Le ministère de l'Environnement a lancé un appel d'offres pour trouver une firme qui ira valider la présence de munitions non explosées et démolira le bâtiment. Cet extra pourrait coûter jusqu'à un demi-million de dollars…"

-Quand l'appel d’offre a-t-elle été lancé?

-Où peut-on consulter cette appel d’offre?

-Quand cette enquête aura-t-elle lieu?

-Quand cette enquête aura-t-elle lieu?

-Quand le bâtiment sera-t-il démoli?

-Comment l'évaluation des coûts de cette opération a-t-elle été effectué? 

-D'où provient cette estimation de coûts?

source


“..Un appel d’offres a d’ailleurs été lancé par le gouvernement, qui a pris en charge les travaux de démolition et de décontamination du site…”

-Selon quel cadre législatif le ministère a-t-il pris en charge les travaux de décontamination du site?


“...Le maire espère d’ailleurs toujours voir un projet de développement résidentiel naître sur le site, une fois qu’il sera décontaminé…"

-Quand le site sera-t-il décontaminé?

-Qui paiera la facture de décontamination?


“...L’étude de caractérisation pour l’ensemble du terrain sont par ailleurs terminés et le ministère de l’Environnement devrait en recevoir les conclusions au cours du mois…”

Où peut-on trouver les résultats des études de caractérisation?


“...Cette étape permettra de déterminer quels contaminants sont présents dans le sol et à quelle concentration…”

Quels contaminants sont présents dans le sol?

Quelle concentration de contaminant est présent dans le sol?

Est-ce que cette étude exclu le sol hors de la zone délimitée par le lot numéro 3 013 886 ?

“...bien que Québec ait pris la décision de faire les travaux de décontamination et de démolition à ses frais, le gouvernement n’est pas propriétaire du site d’Aleris. Ce dernier est en effet la propriété de Corporation de développement TR, qui appartient à l’Américain Tim Martinez. Québec compte cependant se tourner vers les tribunaux pour tenter de refiler la facture de la décontamination à M. Martinez…”

Est-ce que cette énoncée journalistique est exact?

Au nom de qui et dans quel contexte législatif le ministère de l’environnement a pris la décision de faire les travaux de décontamination et de démolition à ses frais du lot numéro 3 013 886 ?

Pourquoi le ministère de l’environnement compte se tourner vers les tribunaux pour tenter de refiler la facture de la décontamination au propriétaire du lot?

source


No comments: